No prescription ultram no prescription, « Les filières fruitières à la croisée des chemins »
La problématique de la relance de la filière fruitière occupe une place de choix dans les débats au sein des institutions internationales. Dans ce courrier, l’ambassadeur Guy Alain Gauze fait un état des lieux.
Les filières fruitières en Côte d1voire, tirées par la banane et l'ananas, occupent dans notre pays, une place de choix parce que conçues et perçues comme de puissants facteurs de diversification agricole et aussi en tant que sources de revenus et de création d'emplois en milieux rural, urbain et périurbain. Selon les données statistiques récentes, la seule filière banane, emploie en Côte d'Ivoire directement 12.000 personnes et 8.000 directement pour une moyenne de 200.000 à 220.000 tonnes de bananes exportées annuellement sur le marché européen. Dans la perspective de l'économie ivoirienne, la bonne santé de la filière banane, induit un effet catalyseur sur l'ensemble des filières fruitières notamment l'ananas, la mangue, la papaye. Cette évidence économique situe bien à propos, l'importance de la filière, l'impératif de sa survie et de sa pérennisation, no prescription ultram no prescription. C'est pourquoi, au delà des contraintes endogènes liées à la production, à son financement, aux exigences de normes de qualités et de l'encadrement des producteurs en termes de renforcement de capacité, se pose avec acuité le problème majeur de l'accès au marché, la préservation des parts sur les marchés traditionnels et porteurs, en raison de la concurrence des autres origines et des exigences réglementaire du droit communautaire et du droit OMC.
Les filières fruitières à la croisée des chemins
En effet, les filières fruitières ivoiriennes sont à la croisée des chemins en raison d'une part des difficultés en termes de recul de la production et de la qualité des produits, cela est vrai pour l'ananas, et de l'autre, de la nouvelle configuration en cours d'élaboration du marché européen de la banane en rapport avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce fondées sur le principe de la clause de la Nation la plus favorisée (NPF), qui implique la non discrimination entre les Etats membres de cette organisation. Cette disposition cardinale de l'OMC, activée par les producteurs latino Américains de bananes, avec un écho positif au sein de l'OMC, tend à remettre en cause l'avantage comparatif dont bénéficient les pays ACP producteurs de bananes sur le marché européen, géré sous l'empire du régime communautaire d'importation et de commercialisation de la banane qui octroie dans le cadre du régime d'échanges préférentiels ACP-UE un contingent tarifaire à droit nul aux exportations ACP à hauteur de 775.000 tonnes. En outre, dans un cadre purement bilatéral, des accords bilatéraux impliquant la banane sont en cours de négociation entre la commission de l'Union Européenne et les pays Latino Américains. No prescription ultram no prescription, A cet égard, la cohérence des négociations bilatérales et multilatérales ne semble pas établie. Dans tous les cas de figure, une réduction drastique du tarif appliqué aux bananes Latino-Américaines (NPF) aurait des conséquences désastreuses pour les exportations ACP et sur les filières fruitières dans ces pays. De fait, le régime communautaire d'importation de bananes est contesté depuis une vingtaine d'années par les pays Latino Américains et a fait l'objet de plusieurs panels à l'OMC aux motifs qu'il confère des avantages tarifaires préférentiels et discriminatoires aux pays ACP. Dans ce contexte, lors de la Conférence Ministérielle de DOHA au QATAR en Novembre 2001 qui, comme on le sait a initié un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales dit "Cycle du Développement" ou "Cycle de DOHA", deux décisions majeures avaient entre autres, été prises.
La première décision de la Ministérielle de DOHA, concerne, la négociation et la mise en œuvre à compter du lier janvier 2008 d'un nouveau cadre de coopération économique et commercial ACP-U E, à travers des Accords de Partenariat Economique Régionaux (APE), qui se substitueront à l'Accord de Cotonou. Ces APE sont sensés en raison de leur conformité supposée avec les règles de l'OMC fondées sur le principe des échanges symétriques légitimer l'accès illimité sans droit de douane des exportations ACP dont la banane sur le marché Européen, no prescription ultram no prescription.
- la deuxième décision (Novembre 2001), concerne, la suppression des contingents d'importation de bananes en Europe au 31 Décembre 2005 et la mise en place dès le lier Janvier 2006 d'un tarif douanier applicable aux bananes exportées vers l'Europe par les producteurs Latino-Américains (NPF) afin de maintenir leur accès sur le marché communautaire. Il en résulte que, au regard de l'OMC d'une part et des négociations entre l'Union Européenne et les pays du pacte Andin et centraméricains de l'autre, la problématique de la banane s'apprécie et s'analyse au double plans multilatéral et bilatéral, avec des conséquences prévisibles sur la viabilité des filières ACP.
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AU PLAN MULTILATÉRÀL:
Conformément à la décision de la Conférence Ministérielle de DOHA (Novembre 2001), la commission de l'UE, par la voix de Mr Pascal LAMY alors Commissaire Européen Chargé du Commerce, avait proposé de remplacer le système contingentaire d'importation par un droit de douane de 230 Euros la tonne métrique. Le 31 Janvier 2005 les pays Latino Américains ont réagit et contesté cette décision communautaire et obtenu la constitution d'un collège d'arbitres en vue de régler le contentieux. No prescription ultram no prescription, La décision des arbitres qui condamnait l'offre de l'UE a conduit cette dernière à fixer à 176 Euros (-24%) la tonne métrique le droit (non consolidé à l'OMC) de douane appliqué depuis le lier Janvier 2006 aux importations de bananes en provenance des pays Latina-Américains. Dans l'intervalle, en Novembre 2006, quoique, les données statistiques aient démontré le développement des exportations des fournisseurs Latino-Américains de bananes sur le marché Européen, passant de 3.163.475 tonnes en 2005 à 3.935.749 tonnes en 2008, (soit près de 800.000 tonnes supplémentaires), ceux-ci ont de nouveau initié une procédure contentieuse de demanqe de consultations à l'OMC, generic ultram online without prescription, de demande de règlement à travers la «procédure des bons offices» confiée en 2008 au Directeur Général de l'OMC, Mr Pascal LAMY. De fait, les propositions LAMY, bien que favorables aux pays Latino-Américains, ont été rejetées par ces derniers aux motifs que la problématique banane devra être partie intégrante du processus de négociation du cycle de DOHA, et devra être appréciée dans la cohérence de l'Agenda de DOHA impliquant en particulier les modalités agricoles, notamment les produits tropicaux et l'érosion des références tarifaires. En d'autres termes, dans l'entendement des pays Latino-Américain producteurs de bananes, il ne saurait y avoir de solution sur la banane en dehors d'un Accord global sur l'ensemble des modalités agricoles et industrielles. Dans cette perspective, l'Union Européenne et les pays Latino-Américains s'étaient accordés autour d'un compromis lors de la Conférence Ministérielle de négociation de l'OMC en juillet 2008, sans la participation des pays ACP, visant à réduire le droit de douane de 176 Euros/t à 148 Euros/t en 2009 pour solder le passé, ensuite décroitre régulièrement ce tarif jusqu'à atteindre 114 Euros/t en 2016. Je devrais préciser que le point d'équilibre des producteurs ACP est de 150 Euros la tonne métrique, no prescription ultram no prescription. Les contestations des pays ACP et l'échec consommé de la Conférence Ministérielle de Juillet 2008 à Remis en cause ce compromis manifestement porteur de difficultés pour les filières ACP. Un fait nouveau et d'importance capitale qui mérite d'être mentionné, réside dans l'attitude que les producteurs Latino-Américains ont adoptée depuis l'échec de la Conférence Ministérielle de Juillet 2008 à Genève. Conscients qu'ils sont de ce que la finalisation des négociations des Modalités Agricoles et Industrielle du Cycle de DOHA n'aboutiraient pas dans un terme rapproché, les pays Latino Américains ont exigé de l'Union Européenne que le compromis banane de Juillet 2008, soit déconnecté et dissocié du paquet des modalités Industrielle et agricoles en vue d'une mise en œuvre anticipée hors accord de DOHA. L'Union Européenne, semble s'être ralliée à cette demande Latino-Américaine, au point d'avoir relancé début 2009 les discussions avec ces derniers sur la base du compromis (initialement rejeté) de Juillet 2008. No prescription ultram no prescription, 7
Etat actuel du processus de négociation
En l'état actuel du processus, les pays Latino-Américains et la commission de l'Union Européenne se seraient accordés sur un compromis qui s'articule ainsi:- le tarif douanier de 176 Euros/t actuellement appliqué devrait suivre des réductions régulières pour atteindre en 2017, 114 Euros/t de droit de douane. Soit 62 Euros de réduction sur la période 2010-2017 (7 ans). Pour ces deux partenaires, la séquence de réductions de ces droits est assortie de deux cas de figure:
- Premièrement, dans l'hypothèse où il n'y aurait pas au 31 Décembre 2012 d'Accord sur les modalités agricoles dans le cadre du cycle d DOHA, le niveau de tarif de 136Euro/t applicable à cette date pourrait être gelé pendant une période comprise entre 1 à 3 ans, sujette à négociation et la séquence normale des réductions reprendrait son cours.
- Deuxièmement, ce compromis pourrait être présenté à un prochain Conseil Général de l'OMC en vue de son endossement. A cette fin et pour être valable ce compromis négocié hors DOHA (donc autonome) devra être signés par les' Etats-Unis et les pays Latino¬-Américains concernés et endossé par les pays ACP.
Au plan bilatéral:
Les négociations bilatérales avec les pays d'Amérique Latine, en" particulier les pays Andins et centraméricains, visent à conclure des Accords de libre échange centrés sur les droits nuls, no prescription ultram no prescription.
Exceptionnellement, nous l'espérons, pour la banane l'Union Européenne, n'ambitionne pas de droit zéro. Nonobstant, il est proposé un tarif de 95 Euros/tonne au niveau bilatéral sans cohérence avec les réductions tarifaires envisagées dans le cadre multilatéral.
Position stratégiques de négociation de la cote d'ivoire
Au regard de ce qui précède, qu'elle est la position de la Côte d'Ivoire et de l'ensemble des pays ACP fournisseurs de bananes sur le marché Européen et membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Mieux encore, qu'elles sont les actions que la Côte d'Ivoire entend mettre en Œuvre en liaison avec le Cameroun et les autres pays ACP pour faire face à cette déferlante, porteuse de désastres pour les filières fruitières ACP en particulier la banane. No prescription ultram no prescription, Nous sommes tous conscient, dans les pays ACP en particulier en Côte d'Ivoire et au Cameroun que les filières fruitières dans leurs zones respectives devront impérativement s'adapter à l'érosion des références résultants du système de préférences généralisées (SPG) et des préférences de Cotonou. A cet égard l'irréversibilité du processus de libéralisation du commerce international des biens et services fondée sur la réduction voire l'élimination des barrières tarifaires et des taxes d'effets équivalents sous l'empire de l'Organisation Mondiale du Commerce, est une dimension que nous devons intégrer dans nos stratégies de politique commerciale à l'international. Cependant, la Côte d’Ivoire et les autres pays ACP, sans remettre en cause l'économie générale des Accords bilatéraux Union Européenne-pays Latino-Américains d'une part et de l'autre, sans contester l'exigence d'une conformité du régime communautaire d'importation de bananes avec les règles de l'OMC, demandent d'avantage de temps pour renforcer les stratégies nationales de restructuration, d'amélioration .et de renforcement de la compétitivité des filières fruitières pour résister à la concurrence et en faire de véritables pôles de développement et de lutte contre la pauvreté. Forts de ce qui précède, la Côte d'Ivoire et le Cameroun, qui sont les deux premiers fournisseurs ACP avec un total de 500.000 tonnes de bananes et les autres pays ACP, considèrent;
_ Premièrement, Inapproprié de conclure un Accord autonome sur la banane qui ne s'intègrerait pas dans un Accord global sur les modalités agricoles impliquant les produits tropicaux et l'érosion des références tarifaires. (C'est ce que nous appelons à l'OMC le paquet« bananes, produits tropicaux, érosion des préférences» ou le tripode. D'autant que dans les négociations agricoles à l'OMC, d'importants écarts demeurent entre les pays en termes d'ambition et d'objectifs, hypothéquant ainsi la conclusion rapide du cycle de DOHA, no prescription ultram no prescription.
_ Deuxièmement, Dans l'hypothèse d'un Accord sur les modalités agricoles à l'OMC, la Côte d'Ivoire et les autres pays ACP seraient disposés à accepter la première baisse de 148 Euros/t en 2010, suivie d'un gèle du tarif sur la période 2011, 2012 et 2013. La séquence des réductions tarifaire rependrait régulièrement, jusqu'en 2017 pour atteindre 114 Euros/t. Buy soma from canada, -Troisièmement, Dans l'hypothèse, où l'Accord sur les modalités agricoles n'est pas conclu à l'OMC, le niveau de 148 Euros/t devra être maintenu, en excluant la mise en œuvre de la séquence des réductions du tarif. Car, rien ne justifierait alors la poursuite du démantèlement par anticipation et en dehors du schéma global de réduction prévu par le cycle de DOHA. No prescription ultram no prescription, - Quatrièmement, la Côte d'Ivoire et les pays ACP propose la création d'un Observatoire de l'évolution du marché européen en vue de mesures correctrices éventuelles (clause de sauvegarde) destinées à préserver les exportations ACP, en cas de suroffre Latino Américaine.
- Cinquièmement, L'Union Européenne, pour avoir reconnu dans sa lettre rectificative N°l à l'avant projet du budget 2010 que «l'Accord Commercial signé avec les fournisseurs NPF d'Amérique Latine affectera le régime préférentiel des pays ACP» consent à mettre en place un PROGRAMME d'ASSISTANCE FINANCIERE baptisé MESURES D'ACCOMPAGNEMENT au secteur BANANE (MAB) pour aider les pays ACP dans leurs stratégies de restructuration et d'amélioration de la compétitivité productive et commerciale des filières bananes et ou à se diversifier dans la ligne d'un précédent programme d'Assistance Technique et Financière des années 1990 à 2008 (A TF). Ce nouveau programme porterait dans une première phase sur les années 2010-2013 assortie d'une clause de rendez-vous pour les 6 ans qui suivent. A cet égard la Côte d'Ivoire et les autres pays ACP, ont demandé au titre des mesures d'Accompagnement au secteur banane 500 millions d'Euros de ressources nouvelles additionnelles aux instruments financiers existants (dont 300 millions d'Euros pour la période 2010-2013), contre 110 millions d'Euros initialement proposés par la commission européenne. La dernière offre de la commission s'établirait à présent à 200 millions d'Euros. Dans la vision stratégique de la Côte d1voire et du Cameroun, la problématique Banane, ne doit pas être perçu et analysé uniquement sous l'angle exclusif des tarifs ou alternativement des mesures d'accompagnement, no prescription ultram no prescription. Pour ces deux pays, la négociation devra appréhender ces deux dimensions, car l'une et l'autre se tiennent. Toutefois au-delà de la question des tarifs, la Côte d'Ivoire et le Cameroun, sont semble t'il, dans l'exercice d'actualisation de leurs stratégies nationales pour les filières fruitières, sur le point de définir comme c'est le cas avec ce symposium, de grandes orientations visant à :
- renforcer la compétitivité,
- faire de la banane un pôle de développement durable,
- compenser les effets sociaux de l'adaptation aux nouvelles conditions d'accès au marché européen,
- asseoir une stratégie de diversification multi-produit.
Au total, la Côte d’Ivoire, qui est aussi bien dans les négociations de l'OMC à Genèvel que dans celles des Accords de Partenariat Economique (APE) à Bruxelles proactive, en particulier sur le dossier Banane, à travers ses Missions permanentes dans ces deux capitales européennes, entend renforcer sa stratégie de défense des intérêts des filières fruitières en Europe avec un accent particulier sur le niveau politique, impliquant d'avantage, outre les Ministres en charge de la question, les plus hautes autorités politiques nationales d'une part et le niveau technique et juridique, en initiant une procédure de demande de consultation à l'OMC au titre de l'Article XXII du GATT et de l'Article 4 du Mécanisme d'Accord sur le Règlement des Différents de l'OMC (MARD) et le cas échéant, une procédure d'arbitrage en vertu de l'Article 25 du MARD pour juger de la pertinence juridique et économique des négociations et des compromis sur la question de la banane. Cette démarche aurait l'avantage de transformer le statut de «Tierce-partie» accordé aux pays ACP en statut de «Partie Principale», amenant ainsi l'OMC à prendre en considération leur argumentation sur les aménagements qu'ils souhaitent voir apporter à l'évolution du droit de douane et aux mesures d'accompagnement pour le secteur banane. No prescription ultram no prescription, En tout état de cause, cette démarche n'est en rien agressive, ni outrageante. Elle témoigne de la volonté des ACP de parvenir à un Accord sans recours à des juges. A cet égard, il est proposé aux gouvernements ivoirien et camerounais, une plate forme d'actions stratégiques assorties d'une adresse des plus hautes autorités politiques au Président de la Commission de l'Union Européenne à l'instar de la pratique Latino Américaine qui implique les Chefs d'Etats ou de gouvernements dans la négociation politique. Pour l'heure, au plan national, les gestionnaires des filières fruitières de la Côte d’Ivoire, devront s’atteler à concevoir et à mettre en œuvre, sur ressources propres et ou avec l’appui de partenaires institutionnels extérieurs tels l’Union Européenne, la BAD, de véritables politiques de restructuration des filières fruitières, fondées sur :
1-le renforcement de la capacité productive et d’amélioration de la qualité conforme aux normes et règlements du marché international,
2- l’accentuation de la recherche agronomique, l’innovation et le développement de nouvelles variétés en particulier dans le secteur de l’ananas,
3- la promotion de la consommation intérieure, sous-régionale et régionale,
4- la diversification des marchés extérieurs avec un accent sur les marchés africains en particulier ceux d’Afrique du nord, porteurs et liquides,
5- la création d’une plus value, par la formation au moyen de petites et moyennes unités industrielles.
CONCLUSION
Je salue une fois de plus l’initiative de la nouvelle administration de l’OCAB qui à travers ce symposium, prend véritablement la mesure des difficultés auxquelles les filières fruitières de la Côte d’Ivoire sont confrontées depuis quelques années déjà, particulièrement sur les marchés internationaux en raison de la rude concurrence que leur livrent les autres origines. Il faut espérer qu’à l’issue de ce symposium, les recommandations techniques des experts constitueront la matrice d’une nouvelle stratégie de politique de production, de recherche agronomique, d’amélioration de la qualité, de commercialisation, de renforcement des capacités, de promotion de la consommation nationale et d’industrialisation des filières fruitières en Côte d’Ivoire, sample phentermine without prescription. L’accès à l’emploi décents, à l’éducation, à la santé et à l’amélioration de l’environnement sont constitutifs du développement. L’agriculture en général et les filières fruitières en particulier sont aussi et certainement, les principaux vecteurs de ce développement par leur contribution à la lutte contre la pauvreté et l’exode rural.
S.E.M Guy Alain Gauze, représentant permanent de la Côte d’Ivoire auprès de l’ONU, Omc et des institutions spécialisées.
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